Mentions légales et confidentialité

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.osecours-formation.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1.1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Dimitri Beal - 230 avenue d'Uchamp 33450 Izon - o.secours.formation.bd@gmail.com
Responsable publication : Dimitri Beal - 230 avenue d'Uchamp 33450 Izon - o.secours.formation.bd@gmail.com
Webmaster : Aimeric Marchau - hello@aimeric-marchau.fr
Hébergeur : Webflow Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco contact@webflow.com
Délégué à la protection des données : Dimitri Beal - 230 avenue d'Uchamp 33450 Izon - o.secours.formation.bd@gmail.com

1.2. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

L'Utilisateur est invité à se référer aux présentes mentions légales et politique de confidentialité afin d'en prendre connaissance. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ou d'être mises à jour régulièrement par l'Editeur. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

1.3. Propriété intellectuelle

Dimitri Beal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dimitri Beal.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.4. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité du Site présentée ci-après, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

La gestion des cookies relèvent de la politique de gestion des cookies présentée ci-après.

2. Politique de confidentialité

Dimitri Beal, en sa qualité de responsable de traitement des données du Site, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les dispositions légale en vigueur.

La présente politique de confidentialité, qui complète les mentions légales, a pour but d'informer les utilisateurs du Site sur :

• la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur (nom, prénom, adresse mail, localisation, adresse IP etc...)
• les droits dont ils disposent concernant ces données
• sur les destinataires des données personnelles

2.1. Les données personnelles collectées

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site sont les suivantes :

• votre nom et prénom
• votre adresse email
• les données relatives à votre navigation sur le Site (date et heure de navigation, adresse IP, votre parcours sur les pages)

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• pouvoir vous recontacter si vous complétez le formulaire de contact
• pouvoir mener des enquêtes de satisfaction ou des campagnes de communication facultatives
• s'assurer de la qualité des services et améliorer la navigation sur le site

Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

2.2. Conservation des données personnelles

Sous réserve d'acceptation de votre part, vos données personnelles seront conservées pour une durée de 24 mois à compter de notre dernier échange ou de votre dernière visite sur le Site.

2.3. Droits concernant les données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, un Utilisateur du Site disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort de ses données après sa mort

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter par mail le délégué à la protection des données, Dimitri Beal, à l'adresse email suivante : o.secours.formation.bd@gmail.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2.4. Transmission des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des données personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son ton tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur.

Le Site s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à :

• des prestataires et tiers de confiance qui assurent le bon fonctionnement du Site et de ses services
• des tiers pour des motifs juridiques dans le cas où le Site serait tenu de se conformer aux lois et règlements

Le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Bien que le Site mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le Site lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

3. Politique de gestion des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après les "Cookies", qui stocke des données relatives à la navigation sur le Site mais qui ne permettent pas l'identification de l'Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Le Site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) placées sur les différentes pages du Site et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web.

Cette technologie permet au Site d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Par ailleurs, le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec l'autorisation du Site. Cependant, le Site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ses sites et leur politique de confidentialité ou de gestion des cookies, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.